Mentions légales
En vigueur au 01/09/2026
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site [www.ace-import.fr] (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
ACE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 20 ter rue de La Garenne, 44117 Saint-André-des-Eaux
RCS Saint-Nazaire 106 326 002
SIRET : 106 326 002 00016
N° TVA intracommunautaire : FR17106326002
Téléphone : 06 32 84 41 60
E-mail : contact@ace-import.fr
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre Fransousky, en qualité de Président.
2. Hébergeur
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
Le Site est hébergé sur un serveur dédié situé dans des centres de données en France [à confirmer selon la localisation du serveur : Roubaix, Gravelines, Strasbourg…].
3. Conception et réalisation
EURL Timbreos
112 rue du Moulin Cassé, 85160 Saint-Jean-de-Monts
79165064100040
quentin.laurent@timbreos.com
4. Objet du site
Le Site est une plateforme de vente de véhicules automobiles d’occasion, notamment importés, réservée exclusivement aux professionnels du secteur automobile (négociants, marchands, concessionnaires, garages, réparateurs). L’accès au catalogue complet et aux fonctionnalités d’achat est soumis à la création d’un compte professionnel validé par ACE. Les ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, photographies, logos, charte graphique, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive d’ACE ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ACE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’extraction systématique des annonces et données du catalogue (scraping) est notamment interdite au titre des articles L.342-1 et suivants du même code.
6. Responsabilité
ACE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les caractéristiques des véhicules présentées sur le Site (photographies, descriptifs, kilométrage, équipements) sont données à titre indicatif ; seules les caractéristiques figurant sur le bon de commande ont une valeur contractuelle, conformément aux CGV.
ACE ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site, d’erreurs techniques, de la présence de virus ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable d’ACE.
8. Données personnelles et cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux désignés dans les CGV.