Politique de confidentialité
En vigueur au 01/09/2026
La présente politique décrit la manière dont ACE collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Bien que le Site s’adresse exclusivement à des professionnels, les données relatives aux personnes physiques qui les représentent (dirigeants, salariés, contacts) sont des données personnelles protégées.
1. Responsable du traitement
ACE, SAS au capital de 1 000 €, 20 ter rue de La Garenne, 44117 Saint-André-des-Eaux, RCS Saint-Nazaire 106 326 002, représentée par Monsieur Jean-Pierre Fransousky.
Contact : contact@ace-import.fr
2. Données collectées
Lors de la création d’un compte professionnel : raison sociale, forme juridique, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de l’établissement, nom, prénom et fonction du représentant, adresse e-mail, téléphone, identifiants de connexion, et justificatifs professionnels (extrait Kbis de moins de 3 mois [et, le cas échéant, pièce d’identité du représentant légal]).
Lors d’une commande : véhicules commandés, adresses de facturation et de livraison, informations de transport, historique des commandes, références des virements reçus (les coordonnées bancaires ne sont pas collectées via le Site).
Lors d’une prise de contact : nom, société, e-mail, téléphone, contenu du message.
Lors de la navigation : adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir article 9).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création, validation et gestion du compte professionnel | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat |
| Vérification de la qualité professionnelle de l’Acheteur, prévention de la fraude et des impayés | Intérêt légitime d’ACE à sécuriser ses ventes |
| Traitement des commandes, livraison, remise des documents du véhicule | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales (TVA, justificatifs de livraison intracommunautaire) | Obligation légale |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Envoi d’informations commerciales (nouveaux arrivages, offres) aux clients professionnels | Intérêt légitime, en lien avec l’activité professionnelle du destinataire, avec possibilité de s’y opposer à tout moment |
| Sécurité du Site et statistiques de fréquentation | Intérêt légitime / consentement pour les cookies non essentiels |
| Gestion des réclamations et contentieux | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées d’ACE. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- l’hébergeur du Site, OVH SAS (serveurs situés en France) ;
- le prestataire technique chargé de la maintenance du Site, EURL Timbreos, agissant en qualité de sous-traitant ;
- [l’éditeur du logiciel de gestion de stock Keppler VO, si des données clients y transitent — à confirmer] ;
- les transporteurs et convoyeurs chargés de la livraison ;
- l’expert-comptable, les établissements bancaires, les assureurs et, le cas échéant, les conseils juridiques d’ACE ;
- les administrations et autorités compétentes (fiscales, douanières, ANTS) lorsque la loi l’exige.
Les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. ACE ne vend ni ne loue les données de ses utilisateurs.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
6. Durées de conservation
- Compte professionnel : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande ; comptes jamais validés supprimés sous [6 mois].
- Justificatifs professionnels (Kbis, pièce d’identité) : durée nécessaire à la validation du compte, puis conservation limitée à la durée de la relation commerciale [ou 5 ans si utilisés au titre de la lutte contre la fraude].
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données de commande et documents de vente : 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription commerciale), en archivage intermédiaire.
- Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Logs de connexion : 1 an.
- Cookies : 13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois.
7. Sécurité
ACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement sur serveur dédié sécurisé, sauvegardes régulières, accès restreint aux données selon les habilitations, mots de passe stockés sous forme chiffrée, mises à jour de sécurité régulières du Site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition (notamment à la prospection commerciale, sans avoir à se justifier), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent par e-mail à contact@ace-import.fr ou par courrier à : ACE, 20 ter rue de La Garenne, 44117 Saint-André-des-Eaux. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : fonctionnement du panier et des commandes (woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_*), connexion à l’espace professionnel (wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_*), mémorisation du choix de consentement, sécurité.
Cookies soumis à consentement : [mesure d’audience — ex. Matomo, Google Analytics], [autres services tiers]. Ils ne sont déposés qu’après acceptation via le bandeau affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien [« Gérer mes cookies »] en pied de page.
(Si vous utilisez Matomo configuré en mode exempté selon les recommandations CNIL, il peut passer dans les cookies nécessaires.)
10. Modification de la politique
ACE peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.